Comment vendre en ligne
en conformité avec la loi

en mettant en place vos 6 Documents Juridiques Obligatoires de manière simple, ludique et en quelques heures, avec l’accompagnement inédit de 2 avocats experts du web.

Êtes-vous dans l’un des cas suivants :

Vous êtes gérant d'une TPE/PME, d'une startup ou un entrepreneur indépendant (profession libérale, consultant, coach, infopreneur, e-commerçant ou dropshipper) ?

Vous avez un site web et utilisez internet pour le développement de votre activité. C'est aujourd'hui un outil indispensable pour votre business ?

Vous savez qu'il y a des obligations légales à respecter

Pour vendre en ligne, la réglementation impose la mise en place de documents juridiques spécifiques qui doivent respecter un formalisme précis pour être valides. C'est obligatoire !

En cas d'illégalité, il y a donc des risques majeurs d'annulations de ventes, de contrôles, de condamnations, d'amendes et de sanctions plus lourdes encore, pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement.


Pourtant le "juridique" n'est pas votre priorité

Vous vous dites :

"Le juridique, c’est  lourd, compliqué, rébarbatif, insupportable !
J’ai peur de mal faire. Ça m’angoisse car je n’y connais rien en droit.
En plus, si je veux bien faire les choses, ça va me coûter cher...

Vous repoussez sans cesse à plus tard la mise en conformité juridique de votre business. 

Dans le fond, vous aimeriez être conseillé pour cela mais vous craignez que cela ne soit vraiment trop onéreux.


Vous observez aussi avec un peu d'envie que les entrepreneurs du web à succès font ce qu’il faut pour être serein juridiquement mais vous ne voulez pas payer les services d'un cabinet d’avocats sans être certain du résultat.

Vous vous trouvez des excuses pour ne pas vous y mettre sérieusement allant même jusqu'à sous-estimer les risques d’amendes et de contrôles que vous prenez.

Vous pensez :

"On verra bien..." 

...mais vous ressentez au fond de vous la hantise d'un courrier recommandé qui vous pousserait à devoir abandonner votre projet qui vous tient à coeur et perdre ainsi des mois, voire des années d’efforts.


Vous n'êtes clairement pas serein sur ce sujet.
C'est normal, et…

Ce n'est pas de votre faute :

Le vrai problème, c'est qu'on trouve énormément d'informations sur Internet, mais elles sont souvent contradictoires ou obsolètes

A cause de cela, vous vous sentez perdu car vous ne savez pas comment faire le tri pour connaître les bonnes questions à se poser et ce à quoi il faut faire attention pour limiter les risques juridiques

Vous avez du mal à savoir clairement et concrètement ce que vous devez faire. Vous vous demandez comment faire les bons choix, quelle est la bonne méthodologie et par où commencer.

Vous vous demandez quelles sont les démarches obligatoires à accomplir, quelles sont documents et les règles à respecter. Vous aimeriez connaître avec certitude les mesures à prendre pour ne pas vous mettre en risque de sanctions et commettre une infraction.

Trop d'entreprises négligent le "juridique"

En tant qu’avocats, nous avons conscience de la complexité du Droit.

Nous voyons régulièrement  des entreprises en situation d'échec ou de difficulté par méconnaissance ou négligence de la réglementation applicable (il suffit parfois juste d’un article mal rédigé ou d’une mention obligatoire oubliée dans vos CGV...). 

Quelles sont les solutions ?

Internet n’est pas une zone de non-droit. Une réglementation complexe composée de multiples lois, directives et décrets s'applique pour protéger le consommateur.

Pourtant, les solutions pour accompagner les entrepreneurs sont encore rares

Quels sont les choix possibles actuellement ?

La meilleure option est de se faire accompagner par un cabinet d’avocats spécialisé en droit du web, chargé de rédiger entièrement vos documents juridiques. 

C’est la solution qui apporte le plus de valeur à votre business, mais son coût est élevé et nécessite d’investir plusieurs milliers d’euros. 
Du coup, ce n'est pas accessible à tous les entrepreneurs.

Pour mettre en règle votre business à moindre coût, nous le savons, vous pouvez être tenté de prendre des raccourcis qui risquent en réalité de mettre en péril votre activité.

Copier-coller et adapter de manière hasardeuse les Mentions et Conditions Générales de vos concurrents est la pire de ces pratiques.

C'est un acte de concurrence déloyale qui engage votre responsabilité délictuelle, nous sommes trop souvent sollicités pour traiter ce type de contentieux.

La bonne nouvelle

En tant qu’avocats au service des entrepreneurs, nous voyons bien que ces solutions ne sont pas pleinement satisfaisantes pour tous.

Ce constat nous a conduit à réagir ! 
Voici la bonne nouvelle :

La société évolue grâce à Internet, les avocats aussi.

Grâce au pouvoir de diffusion d’Internet, nous pouvons vous apporter tout le soutien et l’expertise de notre cabinet pour vous aider à vous assurer une sécurité juridique, quel que soit votre budget et votre type d’activité en ligne.

Pour vous rendre le droit simple,
accessible et profitable, nous avons créé le
Pack Documents Juridiques Obligatoires
:

Le 1er programme 100% en ligne créé par des avocats

Pour mettre votre site internet en règle, réduire vos risques juridiques et vous sécuriser,

De manière rapide, simpleéconomique et ludique,

En bénéficiant des meilleurs conseils de 2 avocats experts du web.

C'est une solution juridique clé en main pour :

Mettre en place vos 6 documents obligatoires pour vendre en ligne en toute légalité et vous conformer à la réglementation

Adapter simplement des modèles juridiques de grande qualité aux spécificités de votre activité

Gagner beaucoup de temps et éviter les erreurs et manquements préjudiciables en profitant de l’expérience et le professionnalisme d’avocats experts du web

Éviter les sanctions et les risques de litiges liés aux éléments juridiques de votre activité en ligne

Vous consacrer plus sereinement à ce qui compte vraiment : apporter votre valeur à vos clients et profiter de la vie avec ceux que vous aimez

Faire du juridique une force pour le développement, la croissance et la réussite de votre business

Entrer dans notre communauté Learny Lawyers et bénéficier d’un soutien de 2 avocats dans votre entreprise pour éviter le stress et les sanctions liés au juridique

 Ce que vous allez recevoir dans votre espace membre personnel du Pack Documents Juridiques Obligatoires

Pour votre sérénité, voici tout ce que nous avons inclus dans le Pack Documents Juridiques Obligatoires pour vous accompagner à vendre en ligne en toute légalité et vous conformer à la réglementation :

LES 6 MODELES DE DOCUMENTS JURIDIQUES OBLIGATOIRES, PRETS A L'EMPLOI, CONFORMES ET A JOUR

Valeur totale cabinet : à partir de 4800 €HT

Ces modèles de documents sont prêts à l'emploi : il vous suffit simplement de remplir les trous ou de modifier certains paragraphes spécifiques à votre activité en suivant nos instructions intégrées directement en commentaires et les explications vidéos.

90% du travail est effectué, à vous de finaliser en fonction de nos conseils clés en main à adapter pour votre activité 


Voici les documents que vous allez recevoir :

  • Les Conditions Générales de Vente 
    (avec versions spéciales vente de service, infopreneurs, clauses vente de biens : dropshipping) 
  • Les Mentions Légales
  • Les Modèles de Factures 
    (avec mentions obligatoires dont TVA)
  • La Politique de Confidentialité
  • Les mentions obligatoires de vos formulaires
    (commande et vente, inscription webinaire, livre blanc, cadeau)
  • Le Registre des Traitements 
    (spécial vente en ligne conforme CNIL/RGPD)

LES TUTORIELS VIDEOS

Valeur : 597 €HT

Un accompagnement en vidéos pour chaque document obligatoire


Vous remplissez facilement vos modèles prêts à l’emploi et vous savez quelles parties adapter selon votre activité.

LA MASTERCLAS CONSULTATION JURIDIQUE & QUESTIONS/REPONSES

Valeur : 297 €HT

Posez toutes vos questions directement aux Learny Lawyers
Nous vous conseillerons et répondrons à toutes vos questions et tracas juridiques au cours d’une Masteclass en ligne qui aura lieu dans quelques semaines en direct.


Vous recevrez également l'enregistrement de la Masterclass 
Si vous avez été absent ou si vous souhaitez revoir tranquillement les réponses...

3 BONUS EXCLUSIFS

Valeur : 497 €HT

Pour vous permettre d'aller encore plus loin dans la configuration des éléments juridiques de votre activité en ligne, nous vous offrons : 

  • Mémo + tutoriel vidéo :
    Le Droit de rétractation

  • Check Liste + tutoriel vidéo :
    Les 3 étapes obligatoires de la vente
     
  • Check List :
    Le Bandeau Obligatoire des Cookies

 Valeur du Pack Documents Juridiques Obligatoires

Les 6 modèles de Documents Juridiques Obligatoires : 4800 €HT

Les vidéos tutoriels pour chaque document : 597 €HT

La Masterclasse Juridique : 297 €HT

Les 3 Bonus Exclusifs : 497 €HT

Valeur totale 6191 €HT


Vous pouvez bénéficier maintenant de ce programme 100% en ligne pour mettre en conformité juridique votre business en ligne de manière simple, ludique et en quelques heures, avec l’accompagnement inédit de 2 avocats experts du web :


497 €HT seulement
(au lieu de 6191 €HT)

Rappel : ce pack vous évite des risques de sanctions pouvant s'élever à plusieurs milliers d’euros.



Ils ont acheté le Pack Documents Juridiques Obligatoires
et fait appel aux services des Learny Lawyers,

voici ce qu'ils en pensent :

Gaétan d'Yvoire

Chef d'entreprise

Le pack des docs juridiques obligatoires est génial et m’a débloqué au niveau juridique. J’avais la flemme de m’y mettre car je manquais de temps à consacrer à ces aspects administratifs légaux qui ne sont pas mon coeur de métier.

Les docs avec leurs explications m'ont permis de mettre mon entreprise et mon site web en ordre au niveau juridique (mentions légales, CGV, RGPD, etc…) en un minimum de temps et avec un investissement vraiment abordable pour mon entreprise.

Ca m’a enlevé une grosse épine du pied et surtout, je peux désormais faire de la pub sur Facebook et vendre en étant au top juridiquement :-) Merci Henri et Jean-Philippe !


Olga Ciesco

Conférencière et formatrice

Avoir Henri et Jean-Philippe comme avocats quand on est une femme entrepreneur du web à succès, c'est comme être au volant d’un gros 4x4 ! On se sent puissant, confortable et en sécurité !

Depuis un an qu’ils ont accepté d’être mes avocats, ils ont toujours été à l’écoute de mes besoins faisant preuve d'une véritable capacité d’empathie, rare de nos jours.  Ils se sont toujours montrés TRES réactifs (capacité encore plus rare).

Et alors, on pourrait se dire que c’est « normal » pour des avocats d’être compétents, mais Henri et Jean-Philippe sont encore plus que compétents, ils sont ULTRA compétents. 


Franck Marcheix

Formateur / Coach Thérapeute

Jean Philippe et Henri sont mes avocats. Ils ont une excellente maîtrise des obligations juridiques sur le web et en plus ils sont sympas et très professionnels.

Ils ont été d’une aide inestimable sur 2 questions stratégiques et fiscales dans le cadre de mon activité de Formateur / coach / thérapeute.

Leur accompagnement m’a aidé à plusieurs niveaux, d’abord leurs réponses ont été très claires et m’ont permis de savoir quoi faire précisément dans ma situation, ensuite j’ai pu préparer un dossier très clair et cohérent pour me sentir en sécurité et travailler dans les meilleures conditions possibles.

Je recommande leur accompagnement qui vous permettra de bénéficier de documents juridiques parfaitement adaptés à votre activité sur le web ou en Live. 


Lorenzo Pancino

Fondateur de Learnybox

Jean-Philippe et Henri sont mes avocats depuis le début de LearnyBox. Ils sont très sympas et super pragmatiques !

Avec eux, vous aurez un accompagnement béton et un tarif défiant toute concurrence...

Ne lésinez pas sur le juridique, c'est essentiel quand on est entrepreneur. 

Alors Go Go Go !


Frédéric Dassonville

CCI Paris Ile de France

Nous avons eu la chance d’avoir l’intervention de Me Henri de la Motte Rouge et Me Jean Philippe Touati dans le cadre de formations auprès de jeunes entrepreneurs.

Leur atelier sur les Conditions Générales de Vente et les contrats a été très utile et apprécié pour son dynamisme et ses aspects pratiques.

Je recommande vivement.


Le cabinet Touati - La Motte Rouge 
2 avocats à la pointe du web 
à votre service pour oser l'aventure internet 
de manière ludique en minimisant les risques juridiques


Henri de la Motte Rouge

 

  • Expertise en droit de l’internet et de la propriété intellectuelle
  • Responsable pédagogique du cycle l’Avocat Connecté à l’Ecole de Formation du Barreau de Paris 
  • A l’origine de la Charte éthique des LegalTech
  • Consulté par le Conseil National du Numérique et Matignon sur la loi pour une République Numérique

 

Jean-Philippe Touati

  • Avocats inscrit au Barreau depuis 24 ans
  • Expertise de haut niveau en droit des affaires, conseils et contentieux
  • Expert en négociations complexes
  • Fondateur du premier cabinet juridique virtuel en 2008

L’alchimie de notre cabinet nous a permis d’être reconnu parmi les meilleurs cabinets français dans le classement Leaders League dans 4 catégories :


1. Nouvelles Technologies – Internet
2. Nouvelles Technologies – IT & Logiciels
3. Propriété Intellectuelle – Marques, dessins et modèles
4. Protection des données personnelles

Nos projets entrepreneuriaux

Parce que le digital est incontournable à notre économie, nous avons lancé plusieurs projets au delà du cabinet pour vous accompagner sereinement sur le web :

Nous sommes associés dans la startup Deep Block™ avec un ingénieur polytechnicien, qui propose des services innovants dans le domaine de la blockchain (protection de vos droits de propriété intellectuelle, système embarqué de signature électronique…)

Nous sommes co-fondateurs d’Avotech, une association d’avocats startupers au développement international

Nous donnons régulièrement des conférences sur l’innovation dans le métier du droit et auprès d’entrepreneurs

Nous avons à cœur de développer le projet en ligne Learny Lawyers dans le respect des principes essentiels de notre profession d’avocats et de sa déontologie, c’est-à-dire en respectant les 5 valeurs de notre serment d'avocat.

Les 5 valeurs du serment d'avocat

Dignité

Conscience

Indépendance

Probité

Humanité

Le Pack Documents Juridiques Obligatoires fait partie de notre accompagnement en ligne Learny Lawyers pour vendre en ligne en toute légalité et vous conformer à la réglementation de manière rapide, économique et ludique.

Voici nos 3 défis pour faciliter le Droit
à tous les entrepreneurs
grâce à internet :

Défi N°1 : Rendre le Droit accessible

  • Internet nous permet de partager notre savoir-faire de plusieurs décennies d’expérience de manière simple et opérationnelle
  • Nous pouvons être à votre écoute et nous rendre plus disponible sans que vous ayez à vous déplacer dans notre cabinet parisien
  • L’objectif est de rendre le Droit facile, fun, rassurant, voire passionnant (plutôt que contraignant, lourd, complexe et rébarbatif...)
  • Notre conviction est que l’excellence juridique ne doit plus être réservé à une élite mais accessible au plus grand nombre

Défi N°2 : Transmettre de manière ludique et bienveillante

  • Le Droit est sérieux et important, mais nous souhaitons transmettre ce que vous devez savoir sur le plan juridique avec générosité de manière « smart & fun »
  • Nous nous efforçons de respecter les principes du « Droit clair »
  • Le Droit doit être compris de tous car il est une clé de la réussite
  • C’est pourquoi nous mettons à votre disposition des outils juridiques simples à l’emploi

Défi N°3 : Innover et entreprendre avec passion

  • Notre approche web est moderne et innovante
  • Nous bouleversons certains codes car nous sommes persuadés que rendre plus simple la relation à l’avocat et partager  notre expérience et savoir-faire vous permettra de mettre en place des bases solides indispensable à votre réussite sur le web   
  • Nous sommes des entrepreneurs comme vous et dans nos dossiers comme dans nos entreprises, nous cultivons l’agilité, le courage, la ténacité et le dynamisme en prenant toujours du plaisir à entreprendre

Mettez en place en quelques heures vos 6 documents juridiques obligatoires pour vendre sereinement sur internet :

5 étapes pour accéder à votre
Pack Documents Juridiques Obligatoires

Vous êtes redirigé(e) vers une page qui récapitule ce que vous allez recevoir lors de votre commande et votre investissement

Vous choisissez votre mode de paiement et validez pour voir apparaître une page de règlement sécurisée

Vous recevez un email avec vos identifiants de connexion à votre espace membre personnel Learny Lawyers

Vous avez immédiatement accès à votre Pack dans votre espace membre personnel

Être à jour au niveau juridique 
et bénéficier de notre savoir-faire d’avocats, ça signifie quoi concrètement dans votre vie d’entrepreneur ?

Une meilleure connaissance de la réglementation applicable à la vente en ligne que vous n’ignorez plus 

Du chiffre d’affaires supplémentaire grâce à une meilleure optimisation de vos documents juridiques 

Votre présence dans la communauté Learny Lawyers où vous avez la possibilité de faire appel à des avocats accessibles, qui connaissent et maîtrisent parfaitement le droit d’internet

Une grande sérénité car vous réduisez considérablement les risques d’amendes et de sanctions (et ça, ça n’a pas de prix)

Et ce que nos clients découvrent comme bénéfices inattendus
dans le Pack Documents Juridiques Obligatoires 
c'est…

Une meilleure posture et crédibilité aux yeux de leurs clients et partenaires car leurs documents juridiques sur leurs sites internet inspirent la confiance, le sérieux et la solidité.

Un grand soulagement lorsqu’un litige client ou un contrôle survient (ce qui peut toujours arriver), en constatant que les clauses de leurs contrats et engagements juridiques les protègent et leur permettent de résoudre les conflits plus rapidement.

Rendez votre activité en ligne conforme à la loi en quelques heures grâce à l’accompagnement inédit de 2 avocats experts du web. Accédez au Pack Documents Juridiques Obligatoires :